Le médiateur

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Qui peut saisir le médiateur ?

Les médiateurs reçoivent les réclamations d’ordre exclusivement individuel concernant le fonctionnement du service public, de la maternelle à l’enseignement supérieur, émanant notamment des parents d’élèves et des lycéens.

Quel médiateur saisir ?

Quand saisir le médiateur ?

Lorsqu’un différend avec l’administration de l’éducation nationale n’a pas trouvé de solution satisfaisante pour l’intéressé.

Le recours au médiateur ne peut donc intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative, une réponse négative ou l’absence de réponse.

Les médiateurs, dans leur domaine respectif de compétence, s’en assurent avant d’instruire toute réclamation. Il est essentiel, qu’à l’appui de leur réclamation, les réclamants adressent une copie de la décision conteste ainsi que la réponse au recours hiérarchique qu’ils auront nécessairement effectué.

Le médiateur de l’éducation nationale et les médiateurs académiques peuvent être saisis devant la justice.

Ils peuvent être saisis après que la justice se soit prononcée. S’ils n’ont pas la faculté de remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice, il leur est possible de faire des recommandations.

Comment saisir le médiateur ?

O La réclamation est adressée, selon le cas, soit au médiateur de l’éducation nationale soit au médiateur académique compétent

O La réclamation doit être faite par écrit et adressée au médiateur retenu soit par voie postale, soit par télécopie, soit par courriel

O En cas de saisine des médiateurs par courrier électronique ou par fax, il convient de confirmer la réclamation par écrit et y joindre les pièces justificatives utilies à l’instruction du dossier. La saisine des médiateurs ne peut intervenir qu’après la prise de décision, objet de la réclamation, par l’autorité compétente et non avant, par crainte d’une réponse négative à la demande.

O Pour permettre un traitement rapide des réclamations, il est souhaitable que les éléments suivants soient communiqués :

• Auteur de la réclamation

• Autorité qui a pris la décision contestée

• Décision contestée

• Exposé du problème

• Recours intentés

• Souhait du réclamant

• Documents fournis à l’appui de la demande

1.  Nom Prénom

2. Nom prénom de l’élève concerné (éventuellement)

3.  Adresse postale—Téléphone / télécopie / adresse mèl ( le cas échéant)

4.  Objet et nature de la décision

5.  Nature du problème, les faits, circonstances…

6.  Recours gracieux : date, résultat

7.  Recours hiérarchique (éventuellement) : date, résultat

8.  Recours contentieux (éventuellement) : date, résultat

9.  Annulation de la décision contestée, demande que l’administration fasse quelque chose, demande d’indemnité…(selon le cas)

10.  Numéroter les documents

11.  Les indiquer dans le corps de la lettre de réclamation

12.  Faire un envoi séparé par voie postale ou par fax en cas de saisine du médiateur par mail

O Il est accusé réception de la réclamation dans un délai très court.

Que fait le médiateur ?

Il instruit la demande en liaison avec le service administratif compétent. Il accuse réception de la réclamation. Il peut, lorsqu’il le juge utile, recevoir le réclamant et dialoguer avec lui, voire se déplacer sur le lieu de différend.

Si la demande ne paraît pas fondée, le médiateur en informe le réclamant. Dans le cas contraire, il émet une recommandation au service responsable qui l’informe de la suite qui lui sera réservée.

En toute hypothèse il donne les résultats de sa démarche dans des délais raisonnables.