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Le ministère de l’éducation nationale met en place un
système d’information informatisé pour la gestion des élèves et des écoles
maternelles et élémentaires.
Cette application qui s’appelle : « base élève
premier degré » est utilisée dans cette école. Elle a été déclarée à la
CNIL le 24 décembre 2004 par le directeur des affaires juridiques du ministère
de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur de la recherche.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit
d’accès aux informations nominatives contenues dans la base de données s’exerce
auprès du directeur d’école.
Rappel des articles 39,41 et 42 de la loi du 6 janvier modifiée :
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